Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Introduction et contact

1.1 Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre CLB SAS (ci-après « le Vendeur » ou « CLB ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet www.linnealund.com (ci-après « le Client »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1.2 Contact
Le site est exploité par CLB SAS, immatriculée sous le numéro PARIS B 893 608 802, dont les coordonnées sont :

• Adresse : 7 place de Furstemberg, 75006 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 76 53 93 04
• Email : info@linnealund.com
• Numéro TVA : FR73893608802

1.3 Identification du site
Ce site appartient à CLB SAS, est hébergé par Squarespace, et est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1876982.

Article 2 : Commandes

2.1 Conditions pour passer une commande
Le Client déclare :

• Être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.
• Avoir une autorisation parentale s’il est mineur.
• Accepter sans réserve les présentes CGV.

2.2 Confirmation de la commande
La validation de la commande est effective après réception du paiement. Une confirmation écrite, détaillant les produits commandés et les modalités de livraison, est envoyée par email au Client.

Article 3 : Produits

3.1 Description des produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec précision (caractéristiques, dimensions, matériaux).
Toutefois, des variations mineures (par exemple, des différences de couleur dues aux réglages des écrans) peuvent exister.

3.2 Garantie de conformité
Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, les produits vendus sont conformes à leur description et exempts de vices cachés les rendant impropres à leur usage.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés lors de la commande et confirmés dans l’email de validation.

4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.

4.3 Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont précisés avant validation. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande après un délai supplémentaire raisonnable (article L. 216-2 du Code de la consommation).
• La responsabilité de la livraison incombe au Vendeur jusqu’à ce que le Client prenne physiquement possession des produits.

4.4 Taxes et douanes
Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.

Article 5 : Paiement

5.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via toute autre méthode proposée sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL.

5.2 Refus de paiement
CLB se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conditions du droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour se rétracter, le Client peut utiliser tout moyen clair (email, formulaire en ligne).
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

6.3 Frais de retour
Les frais de retour sont couverts par CLB pour les commandes en Europe. En dehors de l'Europe, les frais de retour sont couverts par Linnea Lund, si le client procède à un échange. Pour un remboursement, hors Europe, les frais de retour sont de 35€.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Le client n'est responsable que des frais de manutention excessifs (article L. 221-23).

6.4 Remboursement
CLB remboursera le Client sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.(article L. 221-24).

6.5 Produits brodés et en demi-mesure

CLB Linnea Lund, n'accepte aucun retours, échange ou remboursement sur les produits brodés ou fait en demi-mesure.

Article 7 : Garantie légale

7.1 Garanties applicables
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Modalités
En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément à l’article L. 217-8.

Article 8 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont :

• [CNPMÉDIATION CONSOMMATION]
• En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Article 9 : Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) pour refuser tout démarchage téléphonique.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification et de suppression en contactant info@linnealund.com.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.